Cabinet d’avocats omega avocats action en recherche de paternité paris

1) Ces AVOCATS Spécialistes

Certains principes de la filiation :

Sauf litige, la filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou bien encore par un document positif, la recherche volontaire.

Elle peut être acquise par la possession d’état.

Le Droit français consacre 4 types de filiation et dicte trois manières de la fonder en dehors d’une reconnaissance juridique :

On doit dissocier la filiation paternelle subordonné à des règles différents de la filiation maternelle :

La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit hexagonal a construit une présomption de paternité en faveur du époux.

La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être une recherche prénatale sinon post-natale. La recherche délibérée (de paternité) peut intervenir après à la naissance ou bien antérieurement

La filiation maternelle : Il faut que son appellation figure dans l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est requise.

La possession d’état, la présomption légale, permet de fonder régulièrement cette filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.

2) Reconnaissance de paternité :

Des Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS :

La présence d’un avocat de ce cabinet est essentielle dans cette procès.

L’action de reconnaissance de paternité permet à un descendant de construire le lien de filiation pour celui-ci qu’il pense être son père en saisissant le TGI.

A) Contre qui doit on entreprendre une action en recherche de paternité ?

L’action de recherche de paternité peut être exercée à l’encontre :

– de ses héritiers supposé que ce père allégué est défunt,

– ou du père soi-disant,

– ou de l’État quand ses héritiers ont renoncé à cette succession.

B) Qui peut entreprendre une action en recherche de paternité ?

Cela correspond pour le descendant ou son représentant juridique d’établir sa ascendance paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être lancée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).

Cette action peut être lancée par le descendant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par cette mère dans la minorité du descendant.

C) Inadmissibilité de cette action en reconnaissance de paternité :

L’action de la reconnaissance de paternité est récusable:

– lorsque l’enfant est placé pour son adoption,

– quand un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du mari de la mère ou bien recherche de paternité),

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).

Si un lien de filiation est déjà avéré, il faut avant toute chose discuter le lien antérieurement confirmé et conquérir l’annulation.

D) Procédure de recherche de paternité :

Cette action en recherche de paternité doit être réalisée auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de celle à l’égard duquel l’enfant cherche à faire établir un lien de filiation.

L’assistance d’un avocats est ainsi obligatoire. Un avocat d’Omega Avocat doit vous défendre pour cette procédure, nos avocats spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

si le mort avait débuté cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la maintenir.

De même, si l’enfant est parent et décède préalablement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement la fin du temps dont il disposait originairement.

Dans tous les cas, un avocats spécialisé en filiation pourra vous soutenir pour cette action en recherche de paternité. N’hésitez pas à contacter nos avocats.

3) Les AVOCATS SPÉCIALISÉS

L’adoption simple :

L’adoption ne doit être prononcée que à cause un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

En droit français, il y a 2 types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté garde tous ses droits parmi sa famille d’origine.

Au contraire, Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation construit remplace celui-là préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) Les effets de l’adoption simple :

Une fois prononcée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.

B) conditions de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et enfin le consentement à l’adoption.

En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.

C) La procédure d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant lorsque il est en France.

En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.

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