Cabinet d’avocats procédure adoption plénière

1) Les principes de la filiation :

Des Cabinets Spécialistes :

La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de la loi, ou encore par un acte affirmatif, la recherche volontaire, Hors contentieux.

Elle peut être obtenue par la possession d’état.

Le Droit prévoit 4 types de filiation et dicte trois manières de la reconnaître en dehors de la recherche juridique :

Il faut dissocier cette filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à ces règles hétéroclites :

En l’absence de recherche du père, cette possession d’état, la présomption légale, permet d’établir généralement la filiation hors mariage.

La filiation maternelle : Il suffit que son nom apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est requise.

La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit hexagonal a construit la présomption de paternité en faveur du époux.

La recherche délibérée de paternité peut être la recherche post-natale soit prénatale. La reconnaissance volontaire (de paternité) doit intervenir préalablement soit postérieurement la naissance.

Dans tous les cas, un cabinet d’avocats spécialiste peut vous défendre pour les circonstances constitutives de la filiation ou bien encore conduire avec vous quelques démarches indispensables afin d’ établir une filiation.

2) Reconnaissance de paternité :

Des Cabinets d’avocats Spécialistes :

L’action de recherche de paternité permet à un descendant de fonder le lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. La présence des avocat d’omega avocats est essentiel dans cette procès.

A) Qui a le droit entreprendre cette action de la recherche de paternité ?

Cette action doit être lancée par la mère pendant la minorité du descendant et par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

Cela correspond pour le descendant ou son représentant juridique de construire une ascendance paternelle si il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être engagée ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).

B) A l’encontre de qui peut on pratiquer cette action de recherche de paternité ?

L’action de reconnaissance de paternité doit être exercée à l’encontre :

– des héritiers si le père supposé est disparu,

– ou du père soi-disant,

– ou de l’État lorsque ses héritiers ont renoncé à cette succession.

C) Processus de reconnaissance de paternité :

Si le descendant est parent et décède antérieurement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement l’expiration du délai dont il disposait originairement.

Aussi, lorsque le décédé avait entamé cette action de son vivant, ses héritiers doivent la prolonger.

L’action de recherche de paternité peut être introduite devant le TGI du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.

La représentation des avocats est de la sorte forcé. Le Cabinet Omega Avocats doit vous assister dans cette procédure, nos cabinets spécialisés en filiation vous défendront et vous conseilleront.

D) Inadmissibilité de cette action en recherche de paternité :

L’action de reconnaissance de paternité est impossible:

– quand l’enfant est placé pour son adoption,

– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme ,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).

Si le lien de filiation est déjà avéré, il faut avant toute chose rejeter ce lien précédemment avéré et en obtenir l’annulation.

3) L’adoption simple :

Des Cabinets d’avocats Spécialistes

En droit français, il existe 2 types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption ne doit être prononcée que lors d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit se substitue à celui-là antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté garde tous ses droits parmi la famille d’origine.

Pour que l’adoption décidée, certaines conditions doivent être remplies et une processus doit être respectée. Si des critères respectés, l’adoption emportera tous les conséquences.

La défense du cabinet d’avocats est nécessaire.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) processus d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel réside l’adoptant lorsque il est en France.

En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat d’omega avocats spécialiste de la filiation.

B) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et le assentiment à l’adoption.

En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialiste de la filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Une fois prononcée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialisé en filiation.

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