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/1 Des contentieux en succession

De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont obligatoires.

Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous assister pour :

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent commencer.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui souhaite intentionnellement de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses biens et gratifier les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

/2 étapes d’une succession

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

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/A Début

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/3 Le partage des successions

L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.

La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois capital pour conclure à un partage amiable et utile pour gagner en justice.

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/A La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la défense d’un avocat en succession dans une démarche amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité procéder certains actes sur ces biens , mais ils sont tenus à des prescriptions.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être obligatoire pour s’assurer la fiabilité des actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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