avocat succession val de marne

/1 Les étapes d’une succession

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/A Ouverture

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Faites appel à un avocat spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des litiges de succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont obligatoires.

L’avocat saura vous donner les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui essaye volontairement de rompre l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

/3 La division de la succession

Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent obligatoire pour aboutir à un partage amiable et obligé pour gagner en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter la défense d’un avocat en succession dans une demande amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

On peut de consulter au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser certains actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont aussi contraints à ces devoirs.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être essentielle afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.

La présence de l’avocat s’avère essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

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