avocat droit succession international

/1 étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

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/1 Les étapes d’une succession

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/A Ouverture

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

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/1 Des contentieux en succession

De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont obligatoires.

Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

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/1 Des litiges de Droit des succession

Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont importants.

Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

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/1 Des litiges de Droit des succession

Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont essentiels.

Les contentieux débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

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